La notion de portage salarial désigne une sorte de double emploi ou de double statut. C’est un emploi hybride qui mêle à la fois les avantages liés au statut de salarié et celui d’indépendant. Introduit dans le code du travail depuis plus d’une décennie, le portage salarial s’est très tôt rependu dans plusieurs secteurs d’activités. Le domaine de l’immobilier n’est pas resté en marge de ce type d’emploi. Comment bénéficier du portage salarial immobilier ? Cet article vous en parle. Lisez.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ?
Le portage salarial immobilier est une sorte de relation tripartite qui implique un agent commercial, une société de portage et une agence immobilière. Il s’agit donc d’une relation contractuelle qui s’applique uniquement au secteur de l’immobilier. Ici, le négociateur immobilier est perçu comme un salarié porté. En sa qualité d’agent indépendant, il réalise des prestations pour le compte de l’agence immobilière bien qu’il soit un salarié porté par la société de portage. Notons que cette dernière ne s’occupe que du coté administratif de l’activité de l’agent immobilier indépendant.
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Ainsi, la société de portage ne devra intervenir à aucun moment dans les questions relatives à la gestion du planning de l’agent immobilier indépendant. Mieux, elle ne peut non plus s’occuper de ses clients encore moins de ses négociations. Elle lui vient juste en appui sur les plans administratif, comptable et s’occupe aussi de la fiscalité. Ce système donne donc la possibilité d’offrir à des personnes qui veulent travailler en autonomie, des avantages du salariat. Il donne la possibilité d’exercer sa profession en indépendant avec un accès au chômage, à la retraite et à la sécurité sociale d’un salarié.
Le portage salarial immobilier : quel en est le fonctionnement ?
Le mode de fonctionnement du portage salarial immobilier est varié. Il varie surtout en fonction des acteurs concernés.
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Société de portage et agent indépendant
L’agent immobilier indépendant procède à la signature d’une convention de portage salarial avec le l’entreprise de portage salarial immobilier. Il signe également un contrat de travail en CCD ou en CDI. Par ces différents actes, le professionnel prend l’engagement de réaliser des missions bien spécifiques avec le promoteur ou le réseau immobilier client. Notons que la société de portage procède à des facturations au nom de l’agent professionnel indépendant. Elle encaisse ses différentes commissions afin de les transformer en un salaire net qui lui est versé. Elle récupère aussi les frais professionnels, réalise les bulletins de paie et règle toutes les tâches sociales.
L’agence et le professionnel indépendant
Qu’il s’agisse d’une agence, d’un réseau ou d’un promoteur immobilier, son rôle consiste à convenir des différentes missions à effectuer. Mieux, elle fixe aussi le montant des commissions avec le professionnel indépendant. Un tel accord est traduit par la signature d’une lettre de mission. Cette dernière contractualise d’ailleurs le partenariat entre les deux acteurs. Les clauses de ladite lettre sont relatives au partage des honoraires et les termes de la mission.
La société de portage et l’agence
Dans ce cas de figure, l’agence procède à la signature d’un contrat de prestation entre la société de portage salariale et elle. Ledit contrat contient le type de relation qui lie les trois parties. Ce contrat doit aussi contenir les obligations et les responsabilités qui incombent chaque partie. Il contient aussi les détails se rapportant aux questions financières.
