bretagne-info
Qui doit garder la carte grise barrée ? Qui doit garder la carte grise barrée ?
L’achat ou la vente d’une voiture est un acte assez délicat qui nécessite beaucoup d’attention. Dans ce cadre, une passation de propriété au nouveau... Qui doit garder la carte grise barrée ?

L’achat ou la vente d’une voiture est un acte assez délicat qui nécessite beaucoup d’attention. Dans ce cadre, une passation de propriété au nouveau propriétaire exige alors différentes démarches à faire. Aussi, plusieurs documents liés au véhicule, dont la carte grise sont exploités au cours de l’opération. Cependant, qui garde l’ancienne carte: est-ce le vendeur ou l’acheteur? C’est ce que vous découvrirez dans la suite de cet article.

Carte grise barrée : comment ça se passe ?

Lorsqu’une opération de vente de voiture est effectuée, le vendeur, c’est-à-dire l’ancien propriétaire à le devoir de barrer la carte grise qui était en sa possession. Au cas contraire, tout désagrément, tel qu’un accident qui surviendrait, sera sous sa responsabilité. Il y a également plusieurs autres raisons. Il faut noter aussi que pendant un contrôle routier après l’achat du véhicule, la carte barrée montre aux autorités qu’il s’agit d’une automobile nouvellement achetée. L’immatriculation est de même tributaire de ce document.

A lire aussi : Quel est le prix du cheval fiscal pour une carte grise ?

Vous aurez donc remarqué vous-même l’importance de cet acte dès que tous les papiers sont signés et qu’il est temps de remettre la clef de la voiture à son nouveau propriétaire. Par ailleurs, la carte grise barrée doit porter la mention qui prouve que le véhicule a été vendu tout en précisant la date, l’heure, etc. Elle comportera aussi la signature des personnes impliquées dans la transaction.

Ainsi, la carte grise barrée est remise au nouveau propriétaire qui se chargera de refaire une nouvelle immatriculation. Toutefois, il est tenu de vérifier si auparavant le document n’avait pas été déjà barré. Si tel est le cas, des problèmes pourront survenir au moment de l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.

Lire également : Deux ou quatre pneus hiver pour un véhicule ?

Carte grise barrée : pourquoi est-ce le nouveau propriétaire qui en a la charge ?

Lorsque la vente est conclue, le nouveau propriétaire devra contacter les autorités préfectorales pour l’établissement de la nouvelle documentation du véhicule. Pour ce faire, il devra se rendre en ligne sur le site de l’ANTS pour faire le changement de la carte grise. Sur la plateforme, seul le format numérisé de la carte grise barrée est nécessaire.

Il devra donc fournir les informations nécessaires et prendre également en charge les frais à payer. Il faut noter que toutes les taxes qui sont reliées au processus doivent être payées par le nouveau propriétaire. Tout se fait par carte bancaire sur la plateforme qui s’avère bien sécurisée.

Au cas où la carte grise barrée serait fournie physiquement aux autorités préfectorales, cela devra être une version numérisée. L’ancienne carte devra donc être gardée et protégée pendant au moins 5 ans avant d’être détruite. Ceci relève d’une mesure de sécurité.

Il faut retenir que la carte grise barrée est gardée par l’acheteur. Celle-ci lui servira d’établir les nouveaux documents mettant en règle le véhicule et permettant également de l’identifier. Ainsi, l’acquéreur est protégé contre toute déconvenue qui pourrait arriver après l’achat de la voiture. Elle atteste que c’est une nouvelle acquisition et permet d’éviter que l’automobile soit vendue à différentes personnes au même moment. Il s’agit d’un document vraiment important.