Lorsque vous choisissez un promoteur immobilier, vous devez faire attention aux assurances qu’il a contractées. En effet, il n’y a pas que la garantie financière d’achèvement qu’il doit présenter. Dans cet article, nous allons faire un rappel des assurances que ce professionnel doit avoir.
Les assurances obligatoires
Lorsqu’on choisit un promoteur, on ne doit pas uniquement se fier à ses différentes réalisations. Vous devez assurer qu’il respecte la réglementation en vigueur, autrement dit, qu’il possède les assurances obligatoires. Avant le démarrage d’un chantier, le promoteur immobilier doit avoir :
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- La garantie financière d’achèvement qui est un garant extrinsèque devant intervenir en cas de défaillance financière du promoteur. C’est une garantie importante, car c’est ce qui garantit l’achèvement de la construction même si le promoteur entre en faillite,
- La garantie dommage-ouvrage qui va couvrir les travaux de réparation sur le chantier,
- La garantie constructeur non réalisateur qui est obligatoire si le promoteur n’est pas maître d’œuvre dans ce projet. C’est une garantie complémentaire à la garantie précédente,
- La garantie décennale qui assure une couverture sur les malfaçons et les vices de construction dans votre nouveau bien sur les dix ans après la construction,
- La garantie de parfait achèvement qui assure une couverture d’une année après la réception du bien acquis en VEFA,
- La garantie de bon fonctionnement qui concerne les installations et qui est valable sur deux années.
Les garanties facultatives
Le promoteur immobilier pour assurer ses arrières et pour vous rassurer peut prendre d’autres assurances. Ces dernières sont facultatives, mais la plupart des promoteurs les disposent. C’est le cas des assurances tous risques chantier. Elles assurent la couverture du promoteur et du chantier s’il y a un incendie, un vandalisme ou une inondation.
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Vous pouvez également lire dans le contrat que le promoteur a contracté une assurance responsabilité spécifique. Il peut s’agir d’une garantie qui lui offre une couverture dans des situations litigieuses pour lesquelles sa responsabilité est engagée.
Le promoteur immobilier peut vous citer une infinité d’assurances, mais vous devez vérifier la souscription à celles-ci avant même de passer à la signature du contrat. Il est tout à fait dans votre droit de demander les attestations de ces assurances. Dans une attestation, vous devez voir clairement les informations sur le promoteur et la compagnie d’assurance, le numéro d’assuré du promoteur ainsi que le numéro de contrat. Pensez à bien vérifier le début de couverture et la période de validité de cette assurance ainsi que les couvertures offertes par la garantie. Retrouvez ici un promoteur sérieux.
