L’acte de naissance représente un document important, tout comme l’annonce de la naissance. Par conséquent, il est crucial d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtenir rapidement. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir ce document essentiel dans les délais.
Plan de l'article
La méthode pour obtenir un acte de naissance
Il est indispensable de déterminer qui est habilité à demander un acte de naissance. Cette démarche dépend du type d’acte de naissance.
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Les personnes suivantes sont autorisées à faire une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation : l’individu concerné (si il est majeur), son représentant légal, son conjoint, un descendant ou un ascendant. Le retrait de l’extrait sans filiation est autorisé pour tous. Il n’est pas nécessaire de se justifier.
La procédure à respecter dans le cas d’une demande d’acte de naissance diffère selon que vous êtes né sur le territoire français ou ailleurs. Si votre enfant est né dans le pays, il est essentiel de savoir que l’acte de naissance est gratuit.
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Vous devez vous rendre à la mairie de la commune pour recevoir l’acte de naissance. Pour cela, il faut présenter une pièce d’identité. Les formalités administratives sont ensuite effectuées sur place, vous disposez alors du document instantanément.
Vous pouvez également effectuer les démarches par voie postale. Il vous suffit d’écrire une lettre à la mairie par courrier enregistré avec avis de réception. Dans cette lettre, il faut indiquer les informations requises pour la création de l’acte de naissance. Le document sera envoyé par courrier quelques jours plus tard. Les démarches peuvent également être effectuées par e-mail.
Les procédures de demande d’un extrait ou d’une copie intégrale d’un acte de naissance
La demande d’un extrait ou d’une copie intégrale d’un acte de naissance est effectuée à la mairie pour tout individu né sur le territoire français. Il suffit de se munir d’une pièce d’identité et de se rendre à la mairie. Ce document légal est fourni gratuitement.
Si vous n’avez pas le temps de vous rendre à la mairie et de faire la queue, vous pouvez demander un acte de naissance par internet. Pour ce faire, rendez-vous sur un site internet réputé qui dispose d’un service de demande d’acte de naissance. Remplissez simplement le formulaire fourni par le site. Dans un délai de 3 jours, une copie complète de l’acte de naissance ou un extrait vous seront envoyés par courrier.
Une demande d’acte de naissance hors de la France peut également être effectuée en ligne.Il est généralement conseillé dans cette situation de soumettre la demande sur un site qui est spécialisé dans l’aide à l’acquisition de documents juridiques. Ainsi, vous pourrez obtenir l’acte de naissance ou une copie intégrale d’acte de naissance le plus rapidement possible.
Les démarches à effectuer en cas de demande d’un autre pays
Lorsque l’enfant est français mais est né hors de France, il faut contacter le Service central d’Etat civil de Nantes (à ne pas confondre avec l’acte de naissance de la ville de Nantes). Si l’enfant est d’une autre nationalité, il faut s’adresser au fonctionnaire qui a délivré l’acte de naissance dans le pays concerné. En effet, la demande doit être déposée immédiatement au guichet à la mairie de la ville concernée. La demande peut aussi être effectuée par courrier ou par Internet.
N’oubliez pas de fournir toutes les données demandées pour l’établissement de l’acte de naissance. Toutefois, il est nécessaire de choisir si vous souhaitez une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation, ou un extrait sans filiation.
A propos de l’acte de naissance
L’acte de naissance correspond au premier document légal d’un enfant. Il s’agit d’un document juridique qui certifie la naissance de l’enfant. Ce document, signé par un agent de l’état civil, est essentiellement destiné à confirmer la citoyenneté et la parentalité, ainsi qu’à identifier l’enfant au moyen de son nom légal. En plus de prouver l’identité de l’enfant, ce document lui confère les droits et avantages de tout citoyen.
La copie de cette pièce est également requise pour certaines démarches administratives tels que l’établissement d’un document d’identité ou d’un passeport, le mariage civil, le divorce, les demandes de citoyenneté, etc. Par ailleurs, il existe trois sortes de copies d’acte de naissance suivantes :
- La copie intégrale : il comprend toutes les informations contenues dans l’acte de naissance.
- L’extrait avec filiation : il comprend le nom/prénom, date de naissance et domicile de naissance du titulaire, ainsi que sa filiation et toutes les mentions en marge qui peuvent figurer sur le dossier
- L’extrait sans filiation : il constitue une synthèse des données fondamentales du demandeur à partir de l’acte de naissance, comprenant uniquement les mentions possibles en marge, en éliminant toute information sur les parents.
