Un divorce survient après un long processus engagé par l’un des époux auprès d’un tribunal. De ce fait, à l’issue de cette longue démarche, le juge en charge de l’affaire rend le jugement. Celui-ci sera utile pour le demandeur afin de rompre tout lien et de pouvoir se marier en cas de besoin. Ce document est généralement obtenu une fois que le juge prononce votre divorce.
Quand le jugement de divorce vous parvient-il ?
Comme vous pourrez bien vous en douter, le jugement de divorce ne peut vous parvenir qu’après que le juge vous ait auditionné. Cependant, ce document ne signifie pas automatiquement que votre séparation est actée. En effet, le tribunal se charge de vous envoyer le jugement de divorce, quelle que soit la décision. Il est envoyé en recommandé avec un accusé de réception.
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Lorsque le demandeur obtient gain de cause par exemple, il n’y a pas de quoi se réjouir de sitôt. En réalité, votre conjoint peut faire recours pour contester la décision. Ainsi, vous devez attendre que le jugement soit exécutoire. Si juste après la réception du jugement vous vous mariez, même si la décision est à votre avantage, le mariage risque d’être annulé en cas de recours. Toutefois, le conjoint dispose de 15 jours pour des recours.
Ces recours peuvent donc prolonger le délai du divorce. Néanmoins, lorsqu’aucun recours n’est fait, le divorce devient officiel 30 jours à compter de la date de réception du jugement. Au-delà, aucun recours n’est plus possible. Pour cela, il est nécessaire que le gagnant du procès signifie le jugement auprès de son ex-conjoint. Cette opération doit s’effectuer par le biais d’un huissier afin de rendre définitif le jugement.
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En réalité, c’est le perdant qui rembourse les frais déboursés par son conjoint tout au long du procès. Une fois le divorce acté par le biais du jugement de divorce, vous pourrez entamer les autres démarches post-mariage.
Le jugement de divorce : ce qu’il faut savoir
Avant de prétendre à un jugement de divorce, il est inutile de rappeler que vous devez entamer le processus du divorce en amont. De fait, vous devez déposer auprès du juge aux affaires familiales, une requête de divorce.
Après réception de la requête, chaque conjoint est écouté individuellement dans un premier temps. Contrairement au demandeur, l’autre conjoint n’a pas besoin d’être auditionné avec son avocat. Le juge essaiera une démarche de conciliation pour trouver un terrain d’entente entre les deux partenaires.
Lorsque les choses ne peuvent plus s’arranger, le juge émet une ordonnance de non-conciliation à l’issue de l’audience. Après cela, l’un des époux sera assigné en divorce, c’est après cela que le jugement de divorce est prononcé.
Par ailleurs, il est important de rappeler ce qu’est le jugement de divorce. Comme son nom l’indique, c’est la décision du juge après l’audience des deux parties. Cette décision peut donc dépendre de beaucoup de facteurs.
En somme, vous pouvez recevoir votre jugement de divorce une fois que votre divorce sera acté. Il faut également signaler que l’acquisition de ce document, lorsqu’il s’agit de la première fois, est gratuite.
