Le contrat d’assurance vie présente plusieurs avantages et c’est pour cela que le nombre de personnes qui s’y intéresse ne cesse d’augmenter. De nombreux proches de personnes décédées sont ainsi passés à côté des cotisations faites en leurs noms.
Si ce genre de situation est fréquent, c’est principalement parce que la plupart de bénéficiaires du contrat d’assurance vie ignorent son existence. Vous venez de perdre un proche et souhaitez savoir s’il a souscrit à un contrat d’assurance vie pour vous ? On vous explique comment retrouver un contrat d’assurance vie.
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Plan de l'article
Faire des investigations soi-même sur l’existence d’un contrat d’assurance vie
La première chose à faire après le deuil de la mort d’un proche, est de mettre de l’ordre dans ses affaires administratives. Pour vous assurer de l’existence d’une assurance vie, vous pouvez faire le tri de ses papiers. Les compagnies d’assurance délivrent à leurs souscripteurs des documents lors de l’ouverture de leur compte ainsi des relevés annuels. Ce sont notamment ces pièces qu’il vous faut rechercher pour être assuré de l’existence du contrat d’assurance.
Vous pouvez également vous orienter vers la banque de la personne décédée pour rechercher des preuves de l’existence du contrat d’assurance. Avec un peu de chance, votre proche peut souscrire à l’assurance vie dans sa banque. Cette dernière pourra donc facilement vous renseigner. Si la personne décédée a souscrit à son contrat ailleurs, vous pourrez en avoir un indice grâce à son relevé de compte.
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Se faire assister par le notaire en charge de la succession
Si vos premières investigations n’aboutissent pas, tout n’est pas fini pour autant. Vous serez bien heureux d’apprendre que le notaire chargé de la succession peut vous être d’une grande aide. Il peut agir sur demande lorsqu’il est mandaté par les héritiers du défunt.
Méconnu du grand public, le Fichier central des Assurances vie est une base de données qui recense les contrats d’assurance vie. Pour avoir accès au fichier, le notaire en fait la demande à l’administration fiscale. Sur autorisation de cette dernière, le notaire consulte le ficher afin de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance vie au nom de la personne décédée.
Certains notaires peuvent se montrent réticents à la démarche. Ils ne se prêtent ainsi pas à la demande des héritiers de la personne décédée. Rassurez-vous néanmoins, une dernière démarche permet de retrouver son contrat d’assurance vie.
Contacter l’AGIRA pour réclamer l’assurance vie
Vous l’ignorez peut-être, mais une association particulière a été mise en place pour assister les bénéficiaires des contrats d’assurance. Il s’agit de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Elle peut être saisie par les particuliers via son site en ligne.
Pour contacter l’AGIRA, vous devrez présenter comme justificatif l’acte de décès de votre proche. Vous remplirez ensuite le formulaire en ligne pour autoriser l’association à réclamer l’assurance-vie en votre nom. L’assistance de l’AGIRA est gratuite et rapide.
L’AGIRA fait ses investigations et saisit la compagnie d’assurance concernée. Cette dernière contacte alors le bénéficiaire de l’assurance vie et l’informe des démarches pour entrer en possession de ses fonds. Dans un délai d’un mois, la compagnie reverse alors les fonds aux bénéficiaires. Le cas échéant, elle s’expose à des sanctions et au paiement d’intérêts.
