L’achat ou la vente d’un bien immobilier inclut de nombreuses procédures qui peuvent s’étaler sur de longues périodes. Pour ne pas avoir à suivre soi-même ces procédures, il est possible de déléguer la tâche à un notaire immobilier, un officier public nommé par le ministère de la justice. Quelles sont alors les principales fonctions d’un notaire immobilier ?
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Le conseil
Le premier rôle du notaire immobilier est de donner des conseils à ses clients. Ces conseils sont notamment relatifs au droit de propriété immobilier, au droit de la famille, au droit commercial et au droit fiscal. Il accompagne le client dans toutes les transactions immobilières, les successions et les partages. Il est également chargé de la réception et de la rédaction des actes authentiques intervenant dans les disciplines du droit.
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Le notaire immobilier 56 se charge aussi d’aplanir les situations conflictuelles familiales concernant un bien immobilier afin de trouver une solution juridique qui convient à toutes les parties. Cet officier civil accompagne aussi les entreprises auxquelles il fournit des conseils fiscaux pour la gestion de leur patrimoine.
La rédaction des actes authentiques
Il s’agit de l’une des fonctions primordiales d’un notaire immobilier. Il rédige les actes authentiques des biens immobiliers parmi lesquels on retrouve le compromis de vente. Il est très risqué de se passer de l’analyse et des conseils d’un notaire immobilier dans la rédaction d’un compromis de vente. Avec son expérience, le notaire se chargera de protéger vos intérêts, les enjeux financiers étant énormes dans une vente immobilière.
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Par ailleurs, l’avis du notaire est aussi important pour tous les autres documents authentiques en liaison avec un bien immobilier. Il examinera ces actes, s’assurera que tout est en règle et remettra ensuite à son client le titre de propriété.
La collecte des actes et les formalités de la publicité foncière
Lorsqu’on acquiert un bien immobilier, il y a des frais de notaire qui doivent être réglés. Le notaire immobilier se charge donc de collecter ces taxes au nombre desquels on peut évoquer les droits d’enregistrement. Ensuite, il réservera ces taxes aux personnes intéressées.
Ensuite, le notaire immobilier s’occupe des différentes formalités de la publicité foncière. Cela signifie qu’il engage et suit de près les procédures pour que l’acte de vente soit publié par la conservation des hypothèques.
Par ailleurs, le notaire immobilier a pour mission de conserver les actes de vente et les autres documents officiels des biens immobiliers de ses clients. La loi oblige cet officier civil à conserver ces actes pendant au moins 75 ans.
Il faut préciser que la vente d’une résidence secondaire oblige le propriétaire à s’acquitter d’une taxe de plus-value. C’est aussi le notaire immobilier qui se charge de prélever cette taxe sur le prix de vente pour le reverser à l’État.
