Marié ou non, le père reste : l’autorité du père célibataire n’a aucune particularité en cas de séparation. Il prévoit donc tous les droits et obligations liés au statut d’un parent, sous réserve de la reconnaissance de l’enfant. Le père célibataire exerce ainsi la pleine autorité parentale, avec l’autre parent de l’enfant mineur : il répond aux besoins matériels, psychologiques, scolaires ou matériels de l’enfant. En cas de séparation, le père célibataire continue d’exercer pleinement l’autorité parentale, à moins qu’elle ne soit perdue en raison d’une conduite grave et bien identifiée ou qu’elle soit privée, en tout ou en partie, par la procédure décidée ou approuvée par le juge. À partir de là, cet article visera à mettre en évidence les subtilités du statut d’un père célibataire dans la reconnaissance et l’exercice de sa paternité et clarifier les règles juridiques qui s’appliquent lorsque les parents sont séparés.
Plan de l'article
La garde parentale du père célibataire en cas de séparation est la même que celle du père marié
L’ autorité parentale est prévue aux articles 371 à 381-2 du Code civil. Outre ces articles de droit national, de nombreuses sources de contrats sont, comme la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989 ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950. visant à l’intérêt de l’enfant pour les parents jusqu’à l’âge de la majorité ou à l’émancipation de l’enfant, à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, à assurer son éducation et son développement, dans le respect de l’enfant. Sa personne »
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la protection parentale consiste à avoir un ensemble corrélé de droits et d’obligations envers son enfant mineur dans son propre intérêt. Les soins parentaux n’impliquent pas de façon exhaustive :
- Un devoir de protéger et de soutenir l’enfant , c’est-à-dire de prendre soin de sa sécurité, ainsi que de son bien-être matériel et moral. Ils doivent donc prendre soin de leurs besoins vitaux (nourrir et protéger) et assurer leur intégrité physique en prenant soin de lui et en prenant toutes les mesures nécessaires pour les empêcher de se mettre en danger.
- obligation d’assurer l’éducation de l’enfant L’ , en particulier d’assurer la fréquentation scolaire et d’être le garant de sa visite en classe (l’absence de scolarité obligatoire peut entraîner des sanctions pénales pour les parents). Cela signifie un droit pour que les parents soient présents à l’éducation de l’enfant.
- A le devoir de gérer l’héritage de l’enfant , c’est-à-dire jusqu’à l’âge de la majorité, de défendre ses intérêts et ses biens et d’en assurer la gestion.
En France, la protection parentale ne dépend pas du mariage, mais de la reconnaissance juridique du statut de parent pour un individu. Souvent, le juge doit rappeler aux plaideurs distincts la preuve selon laquelle le choix d’un partenaire pour un enfant est une décision qui a de nombreuses conséquences juridiques.
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Au moment de la séparation, l’état matrimonial n’affecte pas le sort des enfants, que ce soit en termes de garde ou de garde parentale. Par conséquent, si, en cas de séparation, les juges s’intéressent à savoir si les parents sont mariés ou non, ils n’ont qu’à déterminer la procédure applicable et les problèmes qu’ils rencontrent doit décider en parallèle, comme le prêt de la maison conjugale.
Le cas particulier dans lequel le père célibataire n’a pas acquis l’autorité parentale
Si le père marié reconnaît automatiquement l’enfant, le père célibataire n’a des droits à l’égard de l’enfant que lorsqu’il entreprend le processus de reconnaissance de l’enfant. Il est ensuite nécessaire de distinguer deux hypothèses : si le père reconnaît l’enfant avant d’atteindre l’âge d’un an, alors on exerce l’autorité parentale commune avec la mère. Si, au contraire, l’enfant avait plus d’un an au moment de la reconnaissance, la mère seule exercera la responsabilité parentale, sauf dans le cas d’une déclaration conjointe des parents ou d’une décision du juge de la famille.
En d’autres termes, l’article 372 du Code civil fait exception au principe de Exercice des soins parentaux, puisque le père célibataire ne reconnaît pas l’enfant. Il s’agit d’une véritable inégalité entre le père marié et le père célibataire, qui peut avoir de fortes conséquences pratiques en cas de séparation, si, par exemple, la mère n’a pas informé le père biologique qu’elle attendait un enfant. Dans une telle situation, il est nécessaire de contacter un avocat spécialisé, comme les spécialistes du bureau de Maître Genestier, pour être guidé et conseillé.
Le père célibataire court donc le risque de ne pas avoir sa paternité et, par conséquent, l’autorité parentale sur l’enfant dont il est un père biologique. Néanmoins, la séparation d’avec la mère ne doit en aucun cas remettre en cause la garde parentale du père célibataire, à condition qu’il l’ait préalablement reçue.
Pour l’autorité parentale du père célibataire, la séparation est sans pertinence
Bien que la séparation des parents à repenser impose en détail l’organisation quotidienne, et en particulier les dispositions pratiques pour l’exercice de l’autorité parentale, le premier alinéa de l’article 373-2 du Code civil est « sans préjudice des règles pour le développement de l’exercice de soins parentaux ». En outre, l’expression « séparation des parents » désigne aveuglément les couples mariés et les habitudes communes au sens du Code civil.
Lorsque le couple se sépare, les parents ont l’autorité parentale ensemble jusqu’à l’émancipation de l’enfant. Seule l’apparition d’une ou de plusieurs des rares causes de perte, de retrait ou de suspension des soins parentaux peut remettre en question l’autorité parentale du père célibataire.
Il s’ensuit, entre autres choses, que, d’un point de vue contentieux, le juge n’a pas à penser à quel exercice serait le meilleur soin parental dans le En cas de séparation : elle restera, en principe, l’exercice conjoint de la responsabilité parentale (voir Cour de cassation, 2e Civ., 12 juin 1996). Par conséquent, l’autorité parentale du père, marié ou non, n’est pas remise en cause par la simple séparation des parents. Néanmoins, les dispositions pratiques pour l’exercice des soins parentaux, adoptées au moment de la séparation au nom du bien-être de l’enfant, peuvent avoir un grand impact sur la possibilité pour un parent d’exercer son rôle au quotidien.
Nous sommes reconnus pour notre grande expertise dans le conseil et la défense des pères et des mères, mariés ou non. Si, en plus de la douleur personnelle causée par la séparation, vous sentez que vous vivez une situation injuste ou que vous voulez simplement défendre vos intérêts, vous pouvez nous contacter au 33 (4) 78 65 03 92 ou par courriel à avocat@clairegenestier.fr .
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