Sur son site Internet, le Ministère de l’économie fixe les différents seuils utilisés pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 100 % et ceux qui permettent un ajustement progressif. En cas de résidence fiscale, le revenu fiscal de référence 2018 (RFR) doit être inférieur à 27,706€. Entre 27,706 euros et 28.732 euros, il sera possible de recevoir un départ à temps partiel. Si le domicile fiscal se compose de 1,5 actions, celles-ci passeront à 35 915€ et entre 37,454€. S’il y en a deux, les seuils passeront à 44,24 euros et se situent entre 44,126 et 46,176€.
Un simulateur
Le site impôt.gouv.fr, pour sa part, a développé un simulateur qui vous permet de savoir très rapidement et gratuitement si vous devez encore payer la taxe d’appartement. Votre RFR 2018 sera également demandé ici. Vous devez également spécifier le nombre d’actions famille et si vous voulez vous éloigner de la réforme dans le année 2019 ont bénéficié ou non. Vous pouvez également fournir le montant de votre taxe en 2019, mais cette information n’est pas obligatoire pour obtenir le résultat.
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