Avoir un accident de la route n’est jamais agréable, mais ses conséquences peuvent être moins pénibles s’il est résolu de manière cordiale entre les parties concernées. C’est précisément dans ces cas que le règlement amiable joue un rôle important. Nous vous présentons aujourd’hui le rôle du constat à l’amiable ainsi que sa nécessité pour l’assureur auto.
Plan de l'article
Quel est le rôle du constat amiable dans un accident de la circulation ?
En cas d’accident de circulation impliquant deux véhicules ayant subi des dommages matériels, le règlement amiable peut être utilisé. Il s’agit d’un document unique pour les deux parties, un modèle officiel et approuvé, utilisé et appliqué dans presque tous les pays de l’Union européenne, qui sert d’instrument de déclaration du sinistre aux compagnies d’assurance respectives. Ce formulaire unique est le même pour toutes les compagnies d’assurance, qui en fournissent généralement des copies à leurs assurés. Lorsqu’il est rempli volontairement après l’accident par les deux conducteurs, il permet d’éviter les situations conflictuelles entre les parties impliquées. En outre, pour la partie concernée, l’occasion représente une opportunité de tester en pratique la réactivité de sa compagnie d’assurance. Lorsque l’accident n’est pas grave et n’a pas fait de blessés, cela ouvre une fenêtre d’opportunité pour que les personnes impliquées parviennent à un accord pour le résoudre. Il sera ainsi plus facile pour les compagnies d’assurance de déterminer la faute et d’indemniser les coûts de l’accident.
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L’assurance automobile en France est obligatoire pour tout conducteur. Si vous n’en possédez pas et que vous roulez sans, vous risquez des sanctions. Vous vous mettez également en difficulté financière puisque sans assurance, tous les frais seront pour vous si vous êtes en tort. Nous vous invitons donc rapidement à vous rapprocher d’un assureur auto. Vous pouvez accéder ci-après au site de l’assureur MAIF.
Comment remplir un constat à l’amiable en cas d’accident auto ?
En remplissant le constat amiable, les parties s’engagent à décrire les événements qui se sont produits, les dommages causés par l’accident à leurs voitures respectives et leurs coordonnées personnelles. Un seul formulaire est rempli, avec les coordonnées et les signatures des deux parties. Chacun d’entre eux en gardera une copie. Les informations au sein d’un constat doivent être lisibles. Il est donc recommandé d’utiliser des lettres majuscules. Il est également important de ne pas omettre de données et, au contraire, de fournir le plus d’informations possible. Les informations relatives aux deux conducteurs et à leur permis de conduire doivent également être incluses, car conduire sans permis constitue une infraction à la sécurité routière en vertu du code pénal.
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Quels éléments mentionnés dans un constat à l’amiable en cas d’accident auto ?
Un constat à l’amiable doit recenser un certain nombre d’informations. En premier lieu, les détails des dommages matériels subis par les véhicules impliqués, y compris tout dommage à d’autres véhicules ou objets. S’il y a des témoins de l’accident, leurs informations doivent être incluses : nom, numéro de téléphone et adresse, au cas où il serait nécessaire de les contacter ultérieurement. Vérifiez l’état de santé des victimes s’il y en a . Dans ce cas, les autorités doivent également être contactées afin de remplir le rapport correspondant. Les détails des voitures identifiées comme étant le véhicule A et le véhicule B sont importants : modèle, marque, numéro d’immatriculation, nom et coordonnées de l’assureur, détails de la police et détails de la couverture. Vous ne devez également pas oublier de lister les coordonnées des conducteurs et/ou des personnes assurées, notamment : nom, nationalité, numéro de permis de conduire, adresse et numéro de téléphone de contact. Plus vous donnerez de détail sur l’accident, mieux ce sera : point initial de la collision, la direction des routes, le sens de la marche des véhicules, la position des véhicules dans la collision, entre autres. Détaillez les circonstances de l’incident, notamment la raison de l’accident et la situation dans laquelle il s’est produit, par exemple « changement de voie » ou « marche arrière ». Un croquis ou dessin de la scène de l’accident, indiquant le lieu et la manière dont l’accident s’est produit sera apprécié. Enfin, mais c’est très important, le document doit porter la signature lisible et claire des deux conducteurs.
Nous espérons que notre article vous aura éclairé sur l’importance du constat à l’amiable.
