L’acte de naissance est un document qui déclare et atteste de l’existence juridique d’un individu. Il est l’un des documents administratifs dont vous aurez besoin toute votre vie. Il est aussi indispensable dans l’établissement de nombreux autres actes administratifs. Il peut se décliner sous trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Quelles sont les démarches à suivre en vue de l’obtention de son acte de naissance ?
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Démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance
La demande d’un acte de naissance se fait généralement par trois canaux que sont :
- la demande postale,
- la demande en ligne
- et la demande auprès d’une collectivité locale.
La demande postale se fait par un courrier recommandé avec accusé de réception à envoyer à la mairie. Ce courrier doit contenir les informations suivantes : nom, prénoms et la date de naissance de celui pour qui l’acte est demandé au cas où ce n’est pas l’intéressé même qui le fait.
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La demande en ligne peut se faire via un site spécialisé comme actedenaissance.fr. L’avantage avec une demande en ligne sur ce site est que vous suivez la procédure depuis chez vous par mail. Votre demande est traitée en 48h et votre acte de naissance vous est envoyé directement à votre domicile.
Quel que soit le canal utilisé pour faire votre demande, il est important de présenter un document attestant que vous êtes la personne concernée ou attestant de votre lien de parenté avec l’intéressé.
Pour une urgence, il est fortement déconseillé de faire une demande par la poste. Car, votre courrier peut mettre quelques jours avant d’être à destination et votre document, 1 à 2 semaines avant de vous parvenir.
Avec une demande par la mairie, vous repartez le même jour avec votre document. Cependant, pour faire cette demande, il vous faudra prendre une permission, les mairies n’ouvrant pas le week-end. De plus, vous devez parfois parcourir une longue distance pour parvenir à la mairie, faire le range, etc. Mais lorsque vous faites votre demande en ligne, elle est traitée au plus tard en trois jours et ceci sans que vous ayez à vous déplacer. Il faut préciser que ces procédures ne concernent que les Français nés en France.
Pour les Français nés à l’étranger, toute demande doit être adressée au Service Central de l’état civil de Nantes lorsque vous êtes né dans cette région. Le service n’est accessible que par courrier ou par une demande en ligne.
Au cas où vous êtes étranger né hors du territoire français, pour toute demande, vous devez vous adresser aux autorités consulaires du pays ayant établi votre acte.
À quoi peut servir un acte de naissance ?
Il est demandé dans la réalisation de presque tous les pièces ou documents administratifs. Ainsi, vous aurez besoin d’un acte de naissance dans les cas suivants :
- Pour un acte de mariage
- Pour un acte de décès
- Pour une carte nationale d’identité
- Pour un passeport
- Pour une demande de naturalisation
- Pour l’inscription à un registre de commerce
Cette liste n’est pas exhaustive.
Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?
Seule une liste restreinte de personnes est autorisée à faire une demande d’une copie intégrale et d’un extrait avec filiation. Celles-ci sont :
- Le concerné lui-même (il doit être majeur ou émancipé)
- Son époux/se
- Son représentant légal
- Son descendant (enfant/petit-enfant)
- Son ascendant (parents/grands-parents)
Par contre, l’extrait sans filiation ou l’acte de naissance d’une personne de plus 75 ans ou décédée il y’a plus de 25 ans peut être demandé par toute personne majeure. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un notaire ou un avocat peut avoir l’autorisation pour accéder à une copie ou à un extrait de naissance.
Quelles informations retrouve t’on sur un acte de naissance ?
Sur un extrait d’acte de naissance, on retrouve les informations suivantes : le nom, le prénom, le jour, le mois, l’année de naissance de l’intéressé. On y retrouve également le nom et le prénom des parents.
Les mentions marginales
Une mention marginale est toute information concernant un acte civil susceptible de modifier ou de compléter l’acte de naissance. On y retrouve des informations liées au changement du statut matrimonial (mariage, divorce…), au changement de genre ou de nom ou de prénom, à la date et au lieu de naissance du titulaire.
Quel est le coût d’un acte de naissance ?
Se faire délivrer une copie ou un extrait de l’acte de naissance est un service totalement gratuit. Mais, vous devez supporter certains frais lorsque vous faites votre demande en ligne auprès de sites spécialisés. Il en est de même lorsque vous devez recevoir votre document par courrier.
